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Lot n°02 Services Accord-cadre

Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

Acheteur
account_balance Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Vosges
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule 84 mois

description Description

Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités et établissements publics du département

sell Codes CPV supplémentaires

66512000 — Services d'assurances accidents et maladie 66511000 — Services d'assurance vie

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF34

Pays : FRA

schedule Durée

84 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre

La convention de participation est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.