PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
description Objet du marché
Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué par :
- la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo (coordonnateur)
- le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo (CIAS)
- la Commune d'Annonay
- le Centre Communal d'action sociale d'Annonay (CCAS).
Résumé IA et analyse du marché
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Lot 1 - Dommages aux Biens Actif expand_more
Superficie à assurer :
ANNONAY RHONE AGGLO : 55 643 m²
CIAS : 17 078 m²
COMMUNE D'ANNONAY : 102 892 m²
CCAS : 1 628 m²
02 Lot 2 - Responsabilité civile générale Actif expand_more
Masse salariale retenue : ANNONAY RHONE AGGLO 6 601 565 Euros - CIAS 6 062 014 Euros - COMMUNE D'ANNONAY 7 258 939 Euros - CCAS 758 324 Euros
03 Lot 3 - Protection juridique Actif expand_more
Nombre d'élus et d'agents :
ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents
CIAS : 17 élus et 197 agents
COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents
CCAS : 17 élus et 24 agents
04 Lot 4 - Protection fonctionnelle des élus et agents Actif expand_more
Nombre d'élus et d'agents :
ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents
CIAS : 17 élus et 197 agents
COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents
CCAS : 17 élus et 24 agents
05 Lot 5 - Flotte automobiles et auto-mission Actif expand_more
Nombre de véhicules à assurer :
ANNONAY RHONE AGGLO : 76
CIAS : 8
COMMUNE D'ANNONAY : 106
CCAS : 3
06 Lot 6 - Cyber risques Actif expand_more
Assurance multirisque professionnelle
07 Lot 7 - Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement Actif expand_more
Nombre d'installations à assurer : 91 STEP et postes de relevage. 1 Station de traitement de l'eau potable, 24 réservoirs et captages.
Documents de consultation (DCE)
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