Lot n°04
Services
Accord-cadre
Lot 4 - Protection fonctionnelle des élus et agents
Acheteur
account_balance
ANNONAY RHONE AGGLO
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Montant estimé
euro
4,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2030
description Description
Nombre d'élus et d'agents :
ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents
CIAS : 17 élus et 197 agents
COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents
CCAS : 17 élus et 24 agents
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2026
Fin : 31 décembre 2030
info Informations générales
handshake
Accord-cadre