En cours
Autre procédure
Réf: Drfip31avocats2026
Prestation de services juridiques de représentation, d'assistance et de conseil pour les contentieux juridictionnels
description Objet du marché
Prestation de services juridiques de représentation, d'assistance et de conseil pour les contentieux juridictionnels en lien avec les missions de la DGFIP en première instance et en appel - DRFIP31 - Haute-Garonne
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE-2026-1.zip
Pièce du dossier · 964 KB
description
RdC_Drfip31avocats2026.pdf
Règlement de consultation
insert_drive_file
JO 1° avril 2021 Nouveau CCAG PI .pdf
Complément
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur