Prestation de transferts de délégations et parlementaires européens par minibus et autocars
description Objet du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 34000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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article Avis de marché complet
description Objet du marché
- Référence
- 26VDS0028GP
- Intitulé
- Prestation de transferts de délégations et parlementaires européens par minibus et autocars
- Description
- Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 34000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque ...
- Nature du marché
- Services
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gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-28+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 3
- Nombre max de lots attribués
- 3
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 12 mois
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Lots (3)
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- Lot LOT-0001
- Transport en minibus à partir et à destination des aéroports internationaux de Francfort-sur-le-Main, Stuttgart et Bâle
- Transport en minibus à partir et à destination des aéroports internationaux de Francfort-sur-le-Main, Stuttgart et Bâle<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat :...
- Lot LOT-0002
- Transport en autocar à partir et à destination des aéroports internationaux de Francfort-sur-le-Main, Stuttgart et Bâle
- Transport en autocar à partir et à destination des aéroports internationaux de Francfort-sur-le-Main, Stuttgart et Bâle <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat ...
- Lot LOT-0003
- Prestations de transfert de délégations par minibus ou autocar
- Prestations de transfert de délégations par minibus ou autocar.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Transport en minibus à partir et à destination des aéroports internationaux de Francfort-sur-le-Main, Stuttgart et Bâle Actif expand_more
Transport en minibus à partir et à destination des aéroports internationaux de Francfort-sur-le-Main, Stuttgart et Bâle<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 14 000,00 Euro(s) H.T
02 Transport en autocar à partir et à destination des aéroports internationaux de Francfort-sur-le-Main, Stuttgart et Bâle Actif expand_more
Transport en autocar à partir et à destination des aéroports internationaux de Francfort-sur-le-Main, Stuttgart et Bâle <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 14 000,00 Euro(s) H.T
03 Prestations de transfert de délégations par minibus ou autocar Actif expand_more
Prestations de transfert de délégations par minibus ou autocar.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
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