Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)
- SIRET
-
26700661700109
- Adresse
-
2, rue Heymès, 70014 Vesoul
- Téléphone
-
0384966901
-
marches.publics@gh70.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26-41
- Intitulé
-
Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80)
- Description
-
La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de transports
sanitaires terrestres et de personnes pour l’ensemble des sites sanitaires du Groupe Hospitalier de la HauteSaône (GH70) et devant réglementairement être prises en charge par le GH70 dans le cadre de l’article 80 de la LFSS de 2017. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85143000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC23
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Dans le DCE
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de transports
sanitaires terrestres et de personnes pour l’ensemble des sites sanitaires du Groupe Hospitalier de la HauteSaône (GH70) et devant réglementairement être prises en charge par le GH70 dans le cadre de l’article 80 de la LFSS de 2017.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Santé & Social dans le département Haute-Saône (70) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Transports sanitaires non médicalisés allongés Actif expand_more
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006
fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité
sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure
suivants :
- Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant u…
02 Transports assis professionnalisés Actif expand_more
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006
fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité
sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure
suivants :
- Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant u…
03 Transports bariatriques Actif expand_more
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006
fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité
sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure
suivants :
- Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant u…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur