Transports sanitaires non médicalisés allongés

En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006
fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité
sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure
suivants :
- Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport
obligatoirement en position allongée ou semi-assise ;
- Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant
l’administration d’oxygène ;
- Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être
réalisé avec des conditions d’asepsie.
Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients :
En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.