Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
description Objet du marché
Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
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account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- Body-pl-la
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026021F
- Intitulé
- Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
- Description
- Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRC14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-23+02:00 à 13:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 5
- Nombre max de lots attribués
- 5
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (5)
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- Lot LOT-0001
- Nord Sénonais
- Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Nord Sénonais
- Lot LOT-0002
- Centre Yonne
- Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Centre Yonne
- Lot LOT-0003
- Auxerrois
- Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Auxerrois
- Lot LOT-0004
- Puisaye
- Transports scolaires des élèves et étudiants résidant en Puisaye
- Lot LOT-0005
- Avalonnais - Chablisien - Tonnerrois
- Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Avalonnais, Chablisien ou Tonnerrois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- voir documents de la consultation
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Nord Sénonais Actif expand_more
Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Nord Sénonais
02 Centre Yonne Actif expand_more
Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Centre Yonne
03 Auxerrois Actif expand_more
Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Auxerrois
04 Puisaye Actif expand_more
Transports scolaires des élèves et étudiants résidant en Puisaye
05 Avalonnais - Chablisien - Tonnerrois Actif expand_more
Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Avalonnais, Chablisien ou Tonnerrois
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