Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026021F
- Intitulé
-
Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
- Description
-
Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-23+02:00 à 13:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
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description Objet du marché
Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Nord Sénonais Actif expand_more
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02 Centre Yonne Actif expand_more
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04 Puisaye Actif expand_more
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05 Avalonnais - Chablisien - Tonnerrois Actif expand_more
Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Avalonnais, Chablisien ou Tonnerrois
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