Prestations archivistiques pour l’Institut de France et les cinq Académies (3 lots)

Institut de France

France

Institut de France, 75006 23 quai de Conti

0144414370

imane.rafyq@institutdefrance.fr

Organisme de droit public

Éducation

AC26-6-002

Prestations archivistiques pour l’Institut de France et les cinq Académies

Le présent marché, décomposé en trois (3) lots, porte sur des prestations archivistiques notamment le traitement matériel, intellectuel et le stockage externalisé. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.

Il est passé pour le compte de l’Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques.

Services

79995100

72317000, 72310000

FR101, FRE22

Procédure ouverte

2026-03-18+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution;
- d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution.
Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).