Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DAPM-2026-20
- Intitulé
-
Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique
- Description
-
Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85310000
- CPV additionnels
-
85310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-16+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
description Objet du marché
Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Grand Orly Seine Bièvre Actif expand_more
Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus…
02 Paris Est Marne et Bois Actif expand_more
Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus…
03 Grand Paris Sud Est Avenir Actif expand_more
Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus…
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