Vitrolles
description Description
Secteur Vitrolles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 400 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
info Informations générales
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.