Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement

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Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2025-0507
Intitulé: Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement
Description: L'objet du marché comprend la mise en oeuvre de six mesures destinées à favoriser les parcours logement des ménages les plus en difficultés, sur l’intégralité du territoire départemental : L’accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) généraliste, l'accompagnement socio-éducatif lié au...

L'objet du marché comprend la mise en oeuvre de six mesures destinées à favoriser les parcours logement des ménages les plus en difficultés, sur l’intégralité du territoire départemental : L’accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) généraliste, l'accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) renforcé, l’ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales (FVV), l’ASELL spécifique propriétaires occupants (PO), l’ASELL diagnostic – courte durée et les ateliers recherche logement (ARL) Ces dispositifs ont vocation de permettre aux ménages d’accéder à un logement adapté et décent et de s’y maintenir. Leurs champs d’intervention se déclinent au travers des différentes problématiques liées au parcours logement : la recherche de logement, la sécurisation de l’accès au logement, la prévention et le traitement des conflits locataires/bailleurs, la prévention de l’expulsion domiciliaire, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Les estimations et valeur maximale indiquées dans le présent avis du marché concernent uniquement l'accord-cadre constituant la part unitaire du marché.
Nature du marché: Services
CPV principal: 85310000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRL04

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-02+01:00 à 16:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 19
Nombre max de lots attribués: 3

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire

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Lots (19)

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Lot LOT-0001: Aix-en-Provence — (820000 EUR); Secteur Aix-en-Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations,...
Lot LOT-0002: Aubagne - La Ciotat — (600000 EUR); Secteur Aubagne - La Ciotat arché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestatio...
Lot LOT-0003: Durance Alpilles — (520000 EUR); Secteur Durance Alpilles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations...
Lot LOT-0004: Arles — (480000 EUR); Secteur Arles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une par...
Lot LOT-0005: Salon de Provence — (480000 EUR); Secteur Salon de Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestation...
Lot LOT-0006: Istres - Miramas - Port St Louis — (460000 EUR); Secteur Istres - Miramas - Port St Louis Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les au...
Lot LOT-0007: Martigues - Port de Bouc — (380000 EUR); Secteur Martigues - Port de Bouc Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres pre...
Lot LOT-0008: Marignane — (380000 EUR); Secteur Marignane Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une...
Lot LOT-0009: Gardanne — (360000 EUR); Secteur Gardanne Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une ...
Lot LOT-0010: Vitrolles — (400000 EUR); Secteur Vitrolles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une...
Lot LOT-0011: Marseille - 1-2-3e arrondissements — (820000 EUR); Secteur Marseille - 1-2-3e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les ...
Lot LOT-0012: Marseille - 5-6-7e arrondissements — (700000 EUR); Secteur Marseille - 5-6-7e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les ...
Lot LOT-0013: Marseille - 8-9-10e arrondissements — (1060000 EUR); Secteur Marseille - 8-9-10e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les...
Lot LOT-0014: Marseille - 4-11-12e arrondissements — (880000 EUR); Secteur Marseille - 4-11-12e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant le...
Lot LOT-0015: Marseille - 13e arrondissement — (800000 EUR); Secteur Marseille - 13e arrondissement Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autr...
Lot LOT-0016: Marseille - 14e arrondissement — (800000 EUR); Secteur Marseille - 14e arrondissement Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autr...
Lot LOT-0017: Marseille - 15-16e arrondissements — (1180000 EUR); Secteur Marseille - 15-16e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les ...
Lot LOT-0018: ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales — (500000 EUR); ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - C...
Lot LOT-0019: ASELL spécifique propriétaires occupants — (200000 EUR); ASELL spécifique propriétaires occupants Accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la comma...

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours...

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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01 Aix-en-Provence 85310000 — Services d'action sociale — Actif expand_more

Code CPV

tag 85310000 — Services d'action sociale

Secteur Aix-en-Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande pu…

Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement

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