Lot n°19
Services
Récurrent
Accord-cadre
ASELL spécifique propriétaires occupants
Acheteur
account_balance
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Code CPV
tag
85310000 — Services d'action sociale
Montant estimé
euro
269,640 €
description Description
ASELL spécifique propriétaires occupants Accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cet accord-cadre part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 200 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 1 maximum