Prestations d'aménagements de salles de réunions

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Éducation

2026/20

Prestations d'aménagements de salles de réunions

La présent marché a pour objet des prestations d'aménagement des salles de
réunion, notamment :
- Agencement du mobilier en différentes configurations.
- Enlèvement total ou partiel du mobilier et stockage dans la salle, ou dans une
autre salle selon les possibilités.
- Gestion du mobilier de l'ensemble des salles en fonction des besoins

Services

75200000

75200000

FR101

Procédure ouverte

2026-06-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120 mois

Obligatoire

Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)