En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026_PFRAGE_ARCHI_NUM
Prestations d'Archivage (2026-2030)
description Objet du marché
Prestations d’archivage et de numérisation au profit des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Grand Est
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'archivage et de numérisation au profit des services de l'État et de certains établissements publics en région Grand Est.
- • Périmètre géographique : Les services bénéficiaires sont les services de l'État et les établissements publics de l'État situés dans la région Grand Est.
- • Allotissement : Le marché public est alloti en 5 lots distincts : lot 1 - Traitement intellectuel et matériel des archives papier Grand Est, lot 2 - Traitement intellectuel des archives électroniques Grand Est, lot 3 - Prestations de numérisation Grand Est hors Bas-Rhin et Haut-Rhin, lot 4 - Prestations de numérisation département du Bas-Rhin (lot réservé), lot 5 - Prestations de numérisation département du Haut-Rhin (lot réservé).
- • Modalités d'attribution : Chaque lot est attribué séparément à l'opérateur dont l'offre est retenue et est exécuté de manière autonome. Le nombre de lots attribués à un même opérateur économique n'est pas limité.
checklist Candidature et critères
- • Motifs d'exclusion : Un candidat peut être exclu de la procédure de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur selon les articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique.
- • Conditions de participation : Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même lot. La participation multiple est autorisée sous conditions d'indépendance des offres. L'acheteur n'impose pas de niveaux minimaux de capacités.
- • Pièces de la candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature, la fiche de renseignements fournisseur, et le formulaire DC4 si sous-traitance. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est requise avec fiche de renseignements pour chaque membre.
- • Critères d'attribution : Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants : prix 50 %, valeur technique 40 % (organisation de l'entreprise 15 %, méthode de travail 20 %, méthode de suivi administratif 5 %), développement durable 10 %.
folder_open Pièces à fournir
draft
Lettre de candidature
draft
Fiche de renseignements fournisseur
draft
DC4
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 50% |
| Valeur technique | 40% |
| Développement durable | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 02 juin 2026 à 12h00 (heure de Paris).
- • Durée de l'accord-cadre : Durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois sauf dénonciation.
- • Variantes : La présentation de variantes n'est pas autorisée.
- • Réponses aux questions : Les questions doivent parvenir au plus tard le 19 mai 2026 via la plateforme PLACE.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
2026_PFRAGE_ARCHI_NUM_DCE.zip
Pièce du dossier · 15.4 MB
description
2026_PFRAGE_ARCHI_NUM_RC.pdf
Règlement de consultation · 2.98 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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