En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: DREALN-SECLAD-AMO-RENOV-HABITAT
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
description Objet du marché
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La consultation concerne une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de rénovation de l’Habitat en Normandie.
- • Périmètre géographique : Le lieu d’exécution est la région Normandie.
- • Montant maximum annuel : Le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 128 000 € TTC.
- • Durée et forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme d’un an, renouvelable tacitement jusqu’à trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
euro
Jusqu'à
128 000 € TTC par an
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un acte d’engagement signé, un bordereau des prix unitaires, une note méthodologique détaillant l’organisation, les moyens et les références, ainsi que les justificatifs administratifs et fiscaux requis.
- • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l’honneur, certificats fiscaux et sociaux, attestations d’assurance, extrait Kbis ou équivalent, et formulaires DC4 pour les sous-traitants éventuels.
- • Clause sociale : Le titulaire devra réaliser une action d’insertion professionnelle en faveur de personnes en difficulté sociale ou professionnelle, sous peine de rejet de l’offre.
- • Critères d’attribution et pondération : Le marché sera attribué selon les critères suivants : prix (30 %), valeur technique de l’offre (60 %) et critère environnemental (10 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
Acte d’engagement
draft
BPU
draft
Note méthodologique
draft
Déclaration sur l’honneur
draft
Certificats fiscaux et sociaux
draft
Attestations d’assurance
draft
Extrait Kbis
draft
Formulaire DC4
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 30 % |
| Valeur technique | 60 % |
| Critère environnemental | 10 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le mardi 7 juillet 2026 à 16 h 00, heure locale de l’adresse de l’acheteur.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, seule la solution de base sera prise en compte.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, avec possibilité d’une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.
- • Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des plis.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE_A METTRE EN LIGNE.zip
Pièce du dossier · 1.18 MB
description
BLC-RENOVHABITAT_RC.pdf
Règlement de consultation · 237 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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