Lot n°03
Services
Accord-cadre
PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Acheteur
account_balance
CCI LYON METROPOLE
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Période d'exécution
schedule
Du 01 juillet 2025 au 01 juillet 2029
description Description
Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets.
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 juillet 2025
Fin : 01 juillet 2029
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Période initiale 1 an. Reconduction 3 * 1 an soit toutes périodes confondues 48 mois