PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE

Lot 1 : Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie).

Lot 2 : Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC.

Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets.

Lot 4 : Droit Fiscal