Lot n°01
Services
Récurrent
Assurance "RESPONSABILITE CIVILE"
Acheteur
account_balance
C de Cattenom et Environs
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
description Description
Le contrat couvre l'ensemble des activités de l'Assuré, y compris les activités et services annexes, ainsi que toute opération industrielle, commerciale ou financière susceptible d'engager sa responsabilité. Il garantit la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, qui prévalent sur toute stipulation moins favorable
sell Codes CPV supplémentaires
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent