Prestations d'assurance - 6 lots
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
C de Cattenom et Environs
- SIRET
-
41973
- Adresse
-
2, avenue du Général de Gaulle, 57570 Cattenom
- Contact
-
BALCERZAK Roland
- Téléphone
-
0382820560
-
marchespublics@cc-ce.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2626
- Intitulé
-
Prestations d'assurance - 6 lots
- Description
-
Durée de marché : 5 ans
Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00
Fin de marché : 31/12/2031 à 23:59
Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant
l'échéance annuelle - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-16+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
description Objet du marché
Durée de marché : 5 ans
Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00
Fin de marché : 31/12/2031 à 23:59
Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant
l'échéance annuelle
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance "RESPONSABILITE CIVILE" Actif expand_more
Le contrat couvre l'ensemble des activités de l'Assuré, y compris les activités et services annexes, ainsi que toute opération industrielle, commerciale ou financière susceptible d'engager sa responsabilité. Il garantit la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particuli…
02 Assurance "PROTECTION FONCTIONNELLE" Actif expand_more
Le contrat couvre les dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre de son obligation de protection fonctionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie bénéficie aux élus, anciens élus, agents publics (titulaires ou non), anciens agents ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du service public, et, le cas échéant, à leurs proches. Elle s'applique lorsqu'ils sont mi…
03 Assurance "PROTECTION JURIDIQUE" Actif expand_more
Le contrat garantit à l'Assuré une protection juridique comprenant des prestations d'information, de conseil, de prévention et d'assistance à la résolution amiable des litiges. Il prévoit également la prise en charge des frais engagés dans le cadre d'une assistance juridique, selon les conditions définies au contrat
04 Assurance "AUTOMOBILE" Actif expand_more
Le contrat garantit, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré en cas de dommages impliquant un véhicule assuré. Il couvre également, selon les garanties souscrites, les véhicules, engins et remorques dont l'Assuré est propriétaire, détenteur ou utilisateur, ainsi que leurs équipeme…
05 Assurance "DOMMAGES AUX BIENS" Actif expand_more
Selon les conditions générales de l'assureur et les présentes conditions particulières, le contrat couvre les dommages affectant les biens assurés résultant des événements et risques garantis. Il prend également en charge les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages, dans les limites prévues au contrat
06 Assurance "CYBER-RISQUES" Actif expand_more
L'assureur garantit les risques définis ci-après : ASSURANCE CYBER-RISQUES
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