Lot n°03
Services
Récurrent
Assurance "PROTECTION JURIDIQUE"
Acheteur
account_balance
C de Cattenom et Environs
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
description Description
Le contrat garantit à l'Assuré une protection juridique comprenant des prestations d'information, de conseil, de prévention et d'assistance à la résolution amiable des litiges. Il prévoit également la prise en charge des frais engagés dans le cadre d'une assistance juridique, selon les conditions définies au contrat
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031
info Informations générales
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Marché récurrent