Aller au contenu principal
AlertOffres
En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-111875

Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

SIRET

18003501600054

Adresse

36, rue de Valmy, 93106 Montreuil

Contact

Benoit SAUVAGEON

Téléphone

0177936477

Email

benoit.sauvageon@acoss.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

expand_more
Référence

P2636-AOO-DGRM

Intitulé

Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

Description

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

Nature du marché

Services

CPV principal

66518100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR106

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2027-01-08+01:00 à 16:00:00.000+01:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

9 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Instance de recours

Tribunal administratif de Montreuil

description Objet du marché

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

notifications_active

📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département Seine-Saint-Denis (93) par email — gratuit

Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.

add_alert Créer mon alerte gratuite

view_agenda Allotissement (1 lots)

01 La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du rés... Actif expand_more

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

Code CPV
tag 66518100 — Services de courtage en assurances
schedule Durée : 9 mois
location_on 93106 Montreuil

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

Voir la fiche complète arrow_forward