Prestations d'assurance flotte et bris de machine Les véhicules assurés sont les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues dont chaque assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
27S03
- Intitulé
-
Prestations d'assurance flotte et bris de machine
Les véhicules assurés sont les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues dont chaque assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités - Description
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Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00 - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66514110
- CPV additionnels
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66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRL06
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Facturation électronique
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Obligatoire
description Objet du marché
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
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Prestations d'assurance flotte et bris de machine Les véhicules assurés sont les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues dont chaque assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
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