Prestations d'assurance flotte et bris de machine Les véhicules assurés sont les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues dont chaque assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités
description Description
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Le Pontet 84130
Code NUTS : FRL06
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031
info Informations générales
Pour la ville du Pontet : Pse 1 : garantie bris de glace pour les véhicules de la police municipale catégorie A1 et A2 Pse 2: garantie dommage collision pour les véhicules catégories A2, B2 C D2 F