Lot n°01
Services
Assurance "Responsabilité Civile "
Acheteur
account_balance
CCAS de Villeurbanne
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
60 mois
Lieu d'exécution
location_on
69601 Villeurbanne
description Description
Le contrat a pour objet de garantir, dans les limites des engagements et des franchise, le Souscripteur contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui
sell Codes CPV supplémentaires
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
location_on Lieu d'exécution
Hôtel de Ville de Villeurbanne
Villeurbanne 69601
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027