Prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne. Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile " Lot 2 Assurance « Risques statutaires » Lot 3 Assurance "Dommages aux biens " Lot 4 Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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CCAS de Villeurbanne
- SIRET
-
38990
- Adresse
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Hôtel de Ville de Villeurbanne, 69601 Villeurbanne Cedex
- Contact
-
Van Styvendael
- Téléphone
-
0478036949
-
oriane.pasdeloup@mairie-villeurbanne.fr
- Profil acheteur
- http://marches-publics.villeurbanne.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26.004/26.005/26.006/26.007
- Intitulé
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Prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne.
Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile "
Lot 2 Assurance « Risques statutaires »
Lot 3 Assurance "Dommages aux biens "
Lot 4 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Description
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Le présent marché concerne la souscription à des prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne.
Il est alloti en quatre lots distincts:
Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile "
Lot 2 Assurance « Risques statutaires »
Lot 3 Assurance "Dommages aux biens "
Lot 4 Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Les contrats prendront effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 5 ans.
Les présents marchés sont des marchés ordinaires à prix unitaire ferme et révisable - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-02+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
description Objet du marché
Le présent marché concerne la souscription à des prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne.
Il est alloti en quatre lots distincts:
Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile "
Lot 2 Assurance « Risques statutaires »
Lot 3 Assurance "Dommages aux biens "
Lot 4 Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Les contrats prendront effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 5 ans.
Les présents marchés sont des marchés ordinaires à prix unitaire ferme et révisable
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance "Responsabilité Civile " Actif expand_more
Le contrat a pour objet de garantir, dans les limites des engagements et des franchise, le Souscripteur contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui
02 Assurance "Risques statutaires" Actif expand_more
Les garanties du contrat s'appliquent aux obligations statutaires issues des dispositions législatives et réglementaires applicables entre la collectivité et ses agents assurés
03 Assurance "Dommages aux biens " Actif expand_more
L'objet du contrat est de garantir les dommages affectant les biens assurés de la collectivité et les préjudices financiers qui en découlent ainsi que les responsabilités résultant des sinistres garantis
04 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Actif expand_more
Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos dont le Souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur