Lot n°02
Services
Assurance "Risques statutaires"
Acheteur
account_balance
CCAS de Villeurbanne
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
60 mois
Lieu d'exécution
location_on
69601 Villeurbanne
description Description
Les garanties du contrat s'appliquent aux obligations statutaires issues des dispositions législatives et réglementaires applicables entre la collectivité et ses agents assurés
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
Hôtel de Ville de Villeurbanne
Villeurbanne 69601
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027