Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, risques statutaires et protection juridique pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance Dommage aux biens Actif expand_more
Assurance Dommage aux biens
02 Assurance Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance Responsabilité civile
03 Assurance Responsabilité Atteinte à l'environnement Actif expand_more
Assurance Responsabilité Atteinte à l'environnement
04 Assurance risques statutaires Actif expand_more
Assurance risques statutaires
05 Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale Actif expand_more
Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale
06 Assurance Dommage aux biens de la STEP Actif expand_more
Assurance Dommage aux biens de la STEP
Documents de consultation (DCE)
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