Prestations d’assurances - Déplacements professionnels (lot 1) - Décès – Invalidité (lot 2)
description Objet du marché
Prestations d’assurances
- Déplacements professionnels (lot 1)
- Décès – Invalidité (lot 2)
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : La Caisse des dépôts et consignations recherche des prestations d’assurance couvrant les déplacements professionnels et le risque Décès-Invalidité, ainsi que les prestations associées.
- • Bénéficiaires et périmètre géographique : Les assurances sont souscrites par la Caisse des dépôts et consignations pour elle-même et ses entités affiliées ; le lieu d’exécution indiqué est Paris.
- • Allotissement : Le marché comprend deux lots : le lot 1 porte sur l’assurance des déplacements professionnels et le lot 2 sur l’assurance Décès-Invalidité ; les candidats peuvent répondre aux deux lots et le nombre de lots attribuables à un candidat n’est pas limité.
- • Forme et prix : Chaque lot fait l’objet d’un marché à prix forfaitaire, établi à partir du prix global et forfaitaire indiqué dans la DPGF.
checklist Candidature et critères
- • Capacités exigées : Le candidat fournit les renseignements relatifs à sa situation juridique, à son chiffre d’affaires, à ses effectifs et à ses principales références des trois dernières années.
- • Groupement et coassurance : Les groupements sont autorisés sans forme imposée ; en cas de coassurance, le groupement doit être constitué dès la remise de l’offre et couvrir 100 % du risque.
- • Intermédiaires et assureurs : Les courtiers, agents généraux et compagnies d’assurance doivent fournir les mandats, attestations ou agréments exigés selon leur qualité ; des justificatifs d’agrément du pays d’origine sont également requis pour les assureurs étrangers concernés.
- • Modalités de candidature : La candidature peut être présentée avec les formulaires DC1 et DC2 ou au moyen du DUME ; les offres doivent comprendre les pièces techniques et financières propres à chaque lot soumissionné.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique, appréciée au regard du cadre de réponse technique | 45 % |
| Prix, correspondant au montant de la prime apprécié au regard du montant total du marché (DPGF) | 55 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 7 décembre 2026 à 11h30.
- • Questions et réponses : Les questions doivent être transmises au plus tard le 1er décembre 2026 et les réponses sont annoncées au plus tard le 4 décembre 2026.
- • Durée du marché : Chaque marché est conclu pour une durée initiale ferme d’un an, reconductible tacitement trois fois pour douze mois, dans la limite d’une durée totale de quatre ans ; la notification est prévisionnellement prévue fin décembre 2026.
- • Points de vigilance : Le dépôt des offres est obligatoirement électronique et les variantes ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées ; l’acheteur se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer le marché sans négociation.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
20265292_DCE.zip
Pièce du dossier · 3.53 MB
20265292 - RC.pdf
Règlement de consultation · 576 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur