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En cours Procédure négociée Réf: 20265292

Prestations d’assurances - Déplacements professionnels (lot 1) - Décès – Invalidité (lot 2)

description Objet du marché

Prestations d’assurances
- Déplacements professionnels (lot 1)
- Décès – Invalidité (lot 2)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : La Caisse des dépôts et consignations recherche des prestations d’assurance couvrant les déplacements professionnels et le risque Décès-Invalidité, ainsi que les prestations associées.
  • • Bénéficiaires et périmètre géographique : Les assurances sont souscrites par la Caisse des dépôts et consignations pour elle-même et ses entités affiliées ; le lieu d’exécution indiqué est Paris.
  • • Allotissement : Le marché comprend deux lots : le lot 1 porte sur l’assurance des déplacements professionnels et le lot 2 sur l’assurance Décès-Invalidité ; les candidats peuvent répondre aux deux lots et le nombre de lots attribuables à un candidat n’est pas limité.
  • • Forme et prix : Chaque lot fait l’objet d’un marché à prix forfaitaire, établi à partir du prix global et forfaitaire indiqué dans la DPGF.

checklist Candidature et critères

  • • Capacités exigées : Le candidat fournit les renseignements relatifs à sa situation juridique, à son chiffre d’affaires, à ses effectifs et à ses principales références des trois dernières années.
  • • Groupement et coassurance : Les groupements sont autorisés sans forme imposée ; en cas de coassurance, le groupement doit être constitué dès la remise de l’offre et couvrir 100 % du risque.
  • • Intermédiaires et assureurs : Les courtiers, agents généraux et compagnies d’assurance doivent fournir les mandats, attestations ou agréments exigés selon leur qualité ; des justificatifs d’agrément du pays d’origine sont également requis pour les assureurs étrangers concernés.
  • • Modalités de candidature : La candidature peut être présentée avec les formulaires DC1 et DC2 ou au moyen du DUME ; les offres doivent comprendre les pièces techniques et financières propres à chaque lot soumissionné.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 ou DUME draft DC2 ou DUME draft Déclaration de chiffre d’affaires draft Déclaration des effectifs draft Références de prestations draft DPGF draft Cadre de réponse technique draft Proposition de police d’assurance draft Mandat et attestations d’assurance (selon le statut) draft Agrément administratif de l’assureur

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique, appréciée au regard du cadre de réponse technique 45 %
Prix, correspondant au montant de la prime apprécié au regard du montant total du marché (DPGF) 55 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 7 décembre 2026 à 11h30.
  • • Questions et réponses : Les questions doivent être transmises au plus tard le 1er décembre 2026 et les réponses sont annoncées au plus tard le 4 décembre 2026.
  • • Durée du marché : Chaque marché est conclu pour une durée initiale ferme d’un an, reconductible tacitement trois fois pour douze mois, dans la limite d’une durée totale de quatre ans ; la notification est prévisionnellement prévue fin décembre 2026.
  • • Points de vigilance : Le dépôt des offres est obligatoirement électronique et les variantes ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées ; l’acheteur se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer le marché sans négociation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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20265292_DCE.zip

Pièce du dossier · 3.53 MB

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20265292 - RC.pdf

Règlement de consultation · 576 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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