Prestations d'assurances sociales (santé et prévoyance) pour le personnel de la SPL SEMIDAO
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SEMIDAO
- SIRET
-
63979
- Adresse
-
13 rue Benoit Frachon, 38090 Villefontaine
- Contact
-
Directeur Général
- Téléphone
-
0474967602
-
achats@semidao.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
C2026-04
- Intitulé
-
Prestations d'assurances sociales (santé et prévoyance) pour le personnel de la SPL SEMIDAO
- Description
-
La SPL SEMIDAO souhaite l'établissement d'un contrat "complémentaire santé" et d'un contrat "prévoyance" pour son personnel.
Société publique locale composée principalement de salariés de droit privé.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66512000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-15+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La SPL SEMIDAO souhaite l'établissement d'un contrat "complémentaire santé" et d'un contrat "prévoyance" pour son personnel.
Société publique locale composée principalement de salariés de droit privé.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Complémentaire santé Actif expand_more
Complémentaire santé
02 Prévoyance Actif expand_more
Prévoyance
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur