Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Inria - Service achats marchés
- SIRET
-
18008904700013
- Adresse
-
Domaine de voluceau, 78153 LE CHESNAY
- Contact
-
Samah BOUZIDI
- Téléphone
-
0139637803
-
samah.bouzidi@inria.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-cga
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-0767
- Intitulé
-
Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
- Description
-
Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66133000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-07+02:00 à 17:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Accueil : 01 39 20 54 00 Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
- Instance de recours
-
Inria - Service achats marchés
description Objet du marché
Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
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Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur