Prestations d'entretien d'espaces verts
description Description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande avec un montant maximum annuel de commande de 750 000,00 euro(s) HT réparti comme tel : - 100 000,00 euro(s) HT pour Colmar Agglomération ; - 650 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Colmar ; en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Territoire de Colmar Agglomération
Colmar 68000
Code NUTS : FRF12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 02 novembre 2026
info Informations générales
L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial