Mise en sécurité du patrimoine arboré
description Description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 550 000,00 euro(s) HT réparti comme tel : - 30 000,00 euro(s) HT pour Colmar Agglomération ; -520 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Colmar ; en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Territoire de Colmar Agglomération
Colmar 68000
Code NUTS : FRF12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 02 novembre 2026
info Informations générales
L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial