Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de valorisation du patrimoine vert et de la biodiversité de l’Institut Agro Montpellier.

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: INESAAE
SIRET: 13002622200013
Adresse: 42 rue Scheffer, 75016 Paris
Contact: Direction des achats et des marchés publics
Téléphone: 0760012683
Email: marches-publics@institut-agro.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Éducation

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Objet du marché

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Référence: 25A0004
Intitulé: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de valorisation du patrimoine vert et de la biodiversité de l’Institut Agro Montpellier.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de valorisation du patrimoine vert et de la biodiversité de l’Institut Agro Montpellier.
Nature du marché: Services
CPV principal: 77310000
CPV additionnels: 77340000, 77314000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ13

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-31 à 10:00:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: • Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). • Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). • Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Instance de recours: Tribunal administratif de Montpellier

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de valorisation du patrimoine vert et de la biodiversité de l’Institut Agro Montpellier.