PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
description Objet du marché
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché
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PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimu…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur