Lot n°00
Services
Accord-cadre
PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Acheteur
account_balance
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Code CPV
tag
75310000 — Services de prestations
Durée
schedule
14 mois
Lieu d'exécution
location_on
34000 Montpellier et sa Métropole
description Description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché
sell Codes CPV supplémentaires
75310000 — Services de prestations
location_on Lieu d'exécution
Montpellier et sa Métropole
Montpellier et sa Métropole 34000
Code NUTS : FRJ13
Pays : FRA
schedule Durée
14 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 2 maximum