Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM

Entité avec droits spéciaux

Urttb

2025044GF

Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM

1/La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre, selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de cartographies mises à jour et création des plan de réseaux de transport RTM. 2/ Les prestations portent sur la mise à jour, la création de plans sur l'ensemble du réseau RTM et la fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication.3/Les prestations, décrites par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) n° 2025044GF, s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier. 4/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 5/La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R21621-3 et R21621-4 du Code). 6/ En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : 2 000 000 Euros HT. Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 Euros HT. 7/Le marché public à passer est un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 8/ Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. 9/ La durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification.
Il est reconductibles 3 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
Chaque reconduction a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 4 ans.
En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. 10/Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de AAPC. 11/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (Et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 12/Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.

Services

71222100

FRL04

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

48 mois

Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional
de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix­Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06.
Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean­François Leca 13002 MARSEILLE Tél :
04 91 13 48 13 ­ Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta­marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal