PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET EDITORIALE AU PROFIT DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ANSM
- SIRET
-
18003611300017
- Adresse
-
143/147 Boulevard Anatole France,, 93 200 Saint-Denis
- Téléphone
-
0157873000
-
marchespublics@ansm.sante.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-29-PAM-DAF-ANSM
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET EDITORIALE AU PROFIT DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
- Description
-
Dans le cadre de ses missions, l’ANSM a pour responsabilité d’informer ses différents publics — grand public, patients, professionnels de santé, partenaires institutionnels, industriels et collaborateurs — sur ses missions et sur ses actions pour la santé publique.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79822500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4
/5 administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
Dans le cadre de ses missions, l’ANSM a pour responsabilité d’informer ses différents publics — grand public, patients, professionnels de santé, partenaires institutionnels, industriels et collaborateurs — sur ses missions et sur ses actions pour la santé publique.
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PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET EDITORIALE AU PROFIT DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM).
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception graphique et éditoriale pour les besoins de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé (ANSM).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur