Lot n°01
Services
Accord-cadre
PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET EDITORIALE AU PROFIT DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM).
Acheteur
account_balance
ANSM Agence Nationale de Sécurité Médicaments Produits Santé
Code CPV
tag
79822500 — Services de conception graphique
Montant estimé
euro
500,000 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
Saint-Denis
description Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception graphique et éditoriale pour les besoins de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé (ANSM).
location_on Lieu d'exécution
Saint-Denis
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 36 maximum
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d’un (1) an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire du marché public ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’ANSM notifie sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant l’échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction.