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En cours Procédure négociée Réf: 169862-2026

Prestations de conditionnement, collecte, et traitement des déchets amiantés ou assimilés

description Objet du marché

Le présent avis de publicité concerne la mise en place d'un accord-cadre, ouvert à l'ensemble du Groupe SNCF et ses filiales, pour une durée de 5 ans fermes et 1 année optionnelle. Les prestations concernées sont : la mise à disposition des contenants, la mise en conditionnement de déchets et des opérations localisées, la collecte sur les sites SNCF, le transport, le traitement et la traçabilité des déchets amiantés ou assimilés, dans le respect de la législation en vigueur.
Le marché est composé de 7 lots géographiques, qui feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour chaque lot. Les lots sont les suivants : ­
Lot 1 : Nord ­Manche ; ­
Lot 2 : Ile-de-France ; ­
Lot 3 : Ouest ;
Lot 4 : Bourgogne-­Franche-Comté ; ­
Lot 5 : AURA-PACA ; ­
Lot 6 : Grand Est ; ­
Lot 7 : Sud-­Ouest.

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view_agenda Allotissement (7 lots)

01 NORD MANCHE Actif expand_more
Code CPV
tag 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Les prestations pour le lot n°1 concerne le périmètre géographique "NORD­ MANCHE" (Hauts­-de­-France et Normandie) et inclut les départements suivants : 02 ; 59 ; 60 ; 62 ; 80 ; 14 ; 27 ; 50 ; 61 ; 76.

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02 ILE-DE-FRANCE Actif expand_more
Code CPV
tag 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Les prestations pour le lot n°2 concerne le périmètre géographique "ILE-DE-FRANCE" (Ile-de-France) et inclut les départements suivants : 75 ; 77 ; 78 ; 91 ; 92 ; 93 ; 94 ; 95.

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03 OUEST Actif expand_more
Code CPV
tag 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Les prestations pour le lot n°3 concerne le périmètre géographique "OUEST" (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-­Val de Loire) et inclut les départements suivants : 22 ; 29 ; 35 ; 56 ; 44 ; 49 ; 53 ; 72 ; 85 ; 18 ; 28 ; 36 ; 37 ; 41 ; 45.

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04 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Actif expand_more
Code CPV
tag 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Les prestations pour le lot n°4 concerne le périmètre géographique "BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE" et inclut les départements suivants : 21 ; 58 ; 71 ; 89 ; 25 ; 39 ; 70 ; 90.

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05 AURA-PACA Actif expand_more
Code CPV
tag 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Les prestations pour le lot n°5 concerne le périmètre géographique "AURA-PACA" (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) et inclut les départements suivants : 01 ; 03 ; 07 ; 15 ; 26 ; 38 ; 42 ; 43 ; 63 ; 69 ; 73 ; 74 ; 04 ; 05 ; 06 ; 13 ; 83 ; 84.

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06 GRAND EST Actif expand_more
Code CPV
tag 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Les prestations pour le lot n°6 concerne le périmètre géographique "GRAND EST" et inclut les départements suivants : 67 ; 68 ; 54 ; 55 ; 57 ; 88 ; 08 ; 10 ; 51 ; 52.

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07 SUD-OUEST Actif expand_more
Code CPV
tag 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Les prestations pour le lot n°7 concerne le périmètre géographique "SUD-OUEST" (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) et inclut les départements suivants : 16 ; 17 ; 19 ; 23 ; 24 ; 33 ; 40 ; 47 ; 64 ; 79 ; 86 ; 87 ; 09 ; 11 ; 12 ; 30 ; 31 ; 32 ; 34 ; 46 ; 48 ; 65 ; 66 ; 81 ; 82.

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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