Prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de Tisséo Collectivités

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

54810

7, esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse

GASPARIAN

0567778061

correspondre@aws-france.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

M2026-0057

Prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de Tisséo Collectivités

Les prestations de l'accord-cadre sont répartie en 2 lots :
M2026-0057 Lot 1 : Campagnes pluri-média (print, TV, radio, cinéma, événementiel ou DOOH…)
M2026-0058 Lot 2 : Campagnes 100% digitales (cross canal / multi device)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum de commande pour chaque lot est de 700 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre

Services

79341100

79341100

FRJ23

Procédure ouverte

2026-04-13+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr