Prestations de conseil et d’actions de relations presse réalisées par une agence spécialisée pour l’Université Paris Dauphine – PSL et de la Fondation Dauphine.

26-AGC-PRESSE

Prestations de conseil et d’actions de relations presse réalisées par une agence spécialisée pour l’Université Paris Dauphine – PSL et de la Fondation Dauphine.

Prestations de conseil et d’actions de relations presse réalisées par une agence spécialisée pour l’Université Paris Dauphine – PSL et de la Fondation Dauphine.

Services

92400000

FR101

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 16:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Tribunal Administratif de Paris