Réalisation d'une veille médiatique quotidienne et d'une revue de presse hebdomadaire pour le compte de l'ANR.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d'une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l'ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.