Lot n°01
Services
Accord-cadre
Lot 1 - Droit privé ((propriété intellectuelle, droit numérique, RGPD, droit fiscal, droit de l'immobilier...)
Acheteur
account_balance
SASU FNCCR
Code CPV
tag
79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
Montant estimé
euro
250,000 €
Durée
schedule
48 mois
description Description
La nature et le périmètre des prestations objet de ce lot sont précisés dans le cahier des clauses particulières du marché.
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
L’accord-cadre relatif à chaque lot sera conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées au cahier des clauses particulières.