Prestations de conseil et d'assistance juridique
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-la
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-02
- Intitulé
-
Prestations de conseil et d'assistance juridique
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridique. Le périmètre des prestations n'inclut pas la représentation juridique de la SASU FNCCR.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79140000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
•
Référé précontractuel (article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat ;
•
Référé contractuel (article 11 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat ;
Consultation n° 2026-02
•
Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne ayant un intérêt et être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil).
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridique. Le périmètre des prestations n'inclut pas la représentation juridique de la SASU FNCCR.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 - Droit privé ((propriété intellectuelle, droit numérique, RGPD, droit fiscal, droit de l'immobilier...) Actif expand_more
La nature et le périmètre des prestations objet de ce lot sont précisés dans le cahier des clauses particulières du marché.
02 Lot 2 - Droit public (droit des collectivités territoriales, droit administratif, commande publique, droit de l'énerg... Actif expand_more
Lot 2 - Droit public (droit des collectivités territoriales, droit administratif, commande publique, droit de l'énergie...)
Lot 2 - Droit public (droit des collectivités territoriales, droit administratif, commande publique, droit de l'énergie...)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur