Lot n°02
Services
Accord-cadre
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs
Acheteur
account_balance
Collectivité européenne d Alsace
Code CPV
tag
79112000 — Services de représentation légale
Durée
schedule
48 mois
description Description
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Accord-cadre à bons de commande reconductible. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an.