Lot n°01
Services
Récurrent
Accord-cadre
Droit de la fonction publique (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit syndical, hygiène et sécurité et règlementation applicable aux GIP
Acheteur
account_balance
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
45000 Orleans
description Description
Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité
sell Codes CPV supplémentaires
79111000 — Services de conseil juridique
location_on Lieu d'exécution
Conseil Régional Centre-Val de Loire
Orleans 45000
Code NUTS : FRB06
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires