PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
- SIRET
-
49013
- Adresse
-
Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041 Orleans
- Contact
-
BONNEAU François
- Téléphone
-
0238703030
-
dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
- Profil acheteur
- http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FR01P
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79111000
- CPV additionnels
-
79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB06
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-08+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
10
- Nombre max de lots attribués
-
10
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (10 lots)
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Droit de la fonction publique (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit syndical, hygiène et sécurité et règlementation applicable aux GIP
Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité
02 Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats co... Actif expand_more
Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)
Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)
03 Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts... Actif expand_more
Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers, mécénat
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04 Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...) Actif expand_more
Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)
05 Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, le SERM...) Actif expand_more
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06 Droit du numérique dont le droit de la donnée et de la protection des données personnelles au regard du RGPD, des nou... Actif expand_more
Droit du numérique dont le droit de la donnée et de la protection des données personnelles au regard du RGPD, des nouvelles technologies (IA, contrats informatiques, cybersécurité, …)
Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD
07 Droit pénal Actif expand_more
Droit pénal
08 Tous les domaines du droit administratif en dehors du champ des autres lots et notamment droit des collectivités loca... Actif expand_more
Tous les domaines du droit administratif en dehors du champ des autres lots et notamment droit des collectivités locales, droit des affaires publiques, droit domanial, droit de l'urbanisme, droit des relations entre le public et l'administration, etc…
Tous les autres domaines du droit public
09 Tous les domaines du droit privé, droit des sociétés, droit bancaire, expropriation, mécénat, droit de l'énergie, dro... Actif expand_more
Tous les domaines du droit privé, droit des sociétés, droit bancaire, expropriation, mécénat, droit de l'énergie, droit des marques …
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10 Fiscalité en matière de transport Actif expand_more
Fiscalité en matière de transport
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur