PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

description Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques

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account_balance Acheteur

Nom: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
SIRET: 49013
Adresse: Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041 Orleans
Contact: BONNEAU François

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description

Objet du marché

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Référence: 26FR01P
Intitulé: PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
Nature du marché: Services
CPV principal: 79111000
CPV additionnels: 79111000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRB06

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-06-08+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 10
Nombre max de lots attribués: 10

checklist

Conditions

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Financement UE: Financé par l'UE
Validité des offres: 8 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

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Lots (10)

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Lot LOT-0001: Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité; Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité
Lot LOT-0002: Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...); Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)
Lot LOT-0003: Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers; Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers
Lot LOT-0004: Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...); Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)
Lot LOT-0005: Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...); Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...)
Lot LOT-0006: Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD; Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD
Lot LOT-0007: Droit pénal; Droit pénal
Lot LOT-0008: Tous les autres domaines du droit public; Tous les autres domaines du droit public
Lot LOT-0009: Tous les autres domaines du droit privé; Tous les autres domaines du droit privé
Lot LOT-0010: Fiscalité en matière de transport; Fiscalité en matière de transport

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view_agenda Allotissement (10 lots)

01 Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité 79111000 — Services de conseil juridique — Actif expand_more

Code CPV