Lot n°03
Services
Récurrent
Accord-cadre
Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers, mécénat
Acheteur
account_balance
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
45000 Orleans
description Description
Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers
sell Codes CPV supplémentaires
79111000 — Services de conseil juridique
location_on Lieu d'exécution
Conseil Régional Centre-Val de Loire
Orleans 45000
Code NUTS : FRB06
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires