Lot n°08
Services
Récurrent
Accord-cadre
Tous les domaines du droit administratif en dehors du champ des autres lots et notamment droit des collectivités locales, droit des affaires publiques, droit domanial, droit de l'urbanisme, droit des relations entre le public et l'administration, etc…
Acheteur
account_balance
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
45000 Orleans
description Description
Tous les autres domaines du droit public
sell Codes CPV supplémentaires
79111000 — Services de conseil juridique
location_on Lieu d'exécution
Conseil Régional Centre-Val de Loire
Orleans 45000
Code NUTS : FRB06
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires